Quels sont les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du Jura qui ont la compétence lecture publique ?

 

Quels sont les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) du Jura qui ont la compétence lecture publique ?

 

Quoi ?


La compétence lecture publique, telle que nous avons l’habitude de la nommer, est comprise dans la compétence « équipement culturel ». Cette compétence est la seule pouvant concerner directement les bibliothèques en tant qu’équipement. Comme d’autres compétences, elle est conditionnée par la définition de l’intérêt communautaire.

« Les conseils communautaires de tous les types d’EPCI à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre d’une compétence sur les équipements culturels pour laquelle ils sont libres de définir l’intérêt communautaire, le transfert d’une partie ou de toutes les bibliothèques du territoire ou bien d’aucune. Cette mesure de gestion ne préjuge pas ensuite d’une coopération et de mutualisation effectives. » (ABF - boîte à outils sur la réforme territoriale. Fiche n°1 Compétences intercommunales et problématiques de fusion - juin 2016)

 

La compétence sur les équipements culturels est définie dans les statuts de l’EPCI (article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales pour une communauté de communes et article L5215-20 pour une communauté d’agglomération). C’est une compétence optionnelle. L’EPCI doit en exercer au moins un nombre prescrit (3 ou 4) dans une liste proposée par le Code CGCT.
Quel que soit le choix de gestion de l’EPCI il y aura ou pas des coopérations effectives entre les bibliothèques, une politique d’animation commune… (Cela peut être défini dans des compétences facultatives par exemple).

 

Article L5214-16 du CGCT : Communautés de communes, compétence optionnelle : « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».

 

Qui ?

 

Arbois, Poligny, Salins-les-Bains, cœur du Jura

Avant la fusion : 2 médiathèques intercommunales à Poligny (Comté de Grimont) et à Arbois (Arbois, Vignes et Villages, Pays de Pasteur) et une médiathèque municipale à Salins.

Après la fusion, la compétence lecture publique est retenue, réflexion en cours pour l’organisation du réseau.


Bresse Haute Seille

Avant la fusion : 2 réseaux de médiathèques intercommunales (Bresse-Revermont et Coteaux de la Haute Seille) + 2 bibliothèques hors réseau, l’une municipale à Arlay, l’autre associative à Ruffey (Foyer rural).

Après la fusion : maintien de la compétence lecture publique dans le nouvel EPCI, 1 seul réseau intercommunal « Bresse Haute-Seille » qui comprend 6 sites : Bletterans, Commenailles, Hauteroche, Plainoiseau, Sellières, Voiteur. Réflexion en cours pour les 2 petites bibliothèques d’Arlay et Ruffey.


Champagnole Nozeroy Jura

Avant la fusion : une médiathèque municipale à Champagnole, une petite bibliothèque à Crotenay, une médiathèque intercommunale sur 2 sites à Nozeroy et Mignovillard (Plateau de Nozeroy), une médiathèque municipale à Foncine-le-Haut.

Après la fusion : L’EPCI n’a pas pris la compétence lecture publique. Les médiathèques-bibliothèques restent municipales à Champagnole, Crotenay et Foncine-le-Haut. Un SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) a été créé pour, entre autres compétences, gérer les bibliothèques de Nozeroy et Mignovillard.


ECLA

La médiathèque « Centre culturel communautaire des Cordeliers » est intercommunale. La compétence lecture publique est limitée à cet établissement. Les bibliothèques de Chilly-le-Vignoble, Messia, Montmorot sont municipales. La bibliothèque de Montmorot a une convention avec ECLA pour son informatisation et un projet de construction de médiathèque est en cours. La bibliothèque de Macornay est municipale à gestion associative (Foyer rural – convention avec la commune de Macornay).


Grand Dole

Les médiathèques de l'agglomération forment un réseau constitué de six établissements dotés d'un portail et d'un catalogue unique (Dole Hôtel-Dieu, Albert-Camus aux Mesnils-Pasteur, Mauricette-Rafin au Poiset ; Tavaux ; Foucherans ; Authume). Un partenariat est instauré avec d’autres communes pour des « bibliothèques associées » ou des « Livres nomades ».


Haut-Jura Arcade

La médiathèque intercommunale comprend 3 sites : une centrale à Morez-Hauts de Bienne, deux annexes à Longchaumois et Morbier.


Haut-Jura Saint-Claude

La médiathèque intercommunale « Le Dôme » comprend une centrale à Saint-Claude et 3 annexes (Saint-Lupicin Coteaux du Lizon, Septmoncel-Les Molunes et Viry).


Jura Nord

La médiathèque intercommunale comprend une centrale à Gendrey et une annexe à Dampierre. Une convention est en cours de signature avec la bibliothèque de Montmirey-la-Ville.


Jura Sud

La médiathèque intercommunale comprend une centrale à Moirans et une annexe à Vaux-les-Saint-Claude.


La Grandvallière

Sur ce territoire il n’existe qu’une seule petite bibliothèque municipale à Chaux-du-Dombief.


Pays des Lacs

Pas de compétence lecture publique. Une médiathèque municipale à Clairvaux-les-Lacs et trois petites bibliothèques municipales à Bonlieu, Doucier et Patornay.


Petite Montagne

La médiathèque intercommunale comprend une centrale à Arinthod et deux annexes à Saint-Julien Val Suran et Aromas.


Plaine jurassienne

La médiathèque intercommunale est située à Chaussin.


Porte du Jura

Avant la fusion : une médiathèque intercommunale à Saint-Amour (Pays de Saint-Amour) et une bibliothèque municipale à Cousance.

Après la fusion : Le nouvel EPCI a pris la compétence lecture publique mais il n’a pas encore défini quels sont les établissements d’intérêt communautaire ni l’organisation d’un réseau. Un projet de médiathèque dans l’ancienne gare de Cousance est en cours.


Région d’Orgelet

La médiathèque intercommunale est située à Orgelet.


Station des Rousses

Il existe une bibliothèque municipale aux Rousses et une autre à Bois d'Amont.


Val d'Amour

La médiathèque intercommunale comprend une centrale à Mont-sous-Vaudrey et une annexe à Port-Lesney.

 

Fiches ABF

 

Blog de l’ABF : http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/boite-a-outils-sur-la-lecture-publique-intercommunale/


Le groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF propose une série de fiches pratiques au format PDF. Celles-ci sont mises en ligne au fur et à mesure de leur rédaction.

Fiches détaillées :

N° 0 : Coopération intercommunale et lecture publique : indications méthodologiques (mars 2017)
N° 1 : Compétences intercommunales et problématiques de fusion (juin 2016, MAJ décembre 2016)
N° 1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire (novembre 2016, MAJ décembre 2016)
N° 2 : Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie (février 2017)
N° 3 : La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture publique (octobre 2016, MAJ décembre 2016)
N° 4 : L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité (octobre 2016)
N° 5A : Transferts de personnels entre collectivités : Territoire de la métropole du Grand Paris (décembre 2016)
N° 5B : Transferts de personnels entre collectivités : France sauf métropole du Grand Paris (en préparation)
N° 6 : Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI (janvier 2017)
N° 7 : Communes nouvelles (février 2017)
N° 8 : Un maillage territorial à la mesure des populations (mars 2017)

 

 

Voir aussi

Typologie de réseaux : synthèse de la fiche ABF N° 2

 

Un réseau, des bibliothèques