SOFIA et droit de prêt sur les livres

Détails: Écrit par : Médiathèque du Jura

Qu’est-ce que la SOFIA ?

SOFIA : « Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit ».
C’est la société civile en charge en France de la perception et de répartition du droit de prêt sur les livres en bibliothèque.

Elle est gérée par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat National de l’Edition (SNE).

Une part des sommes perçues est répartie sous forme :

D’une redevance à égalité entre auteur et éditeur
D’une participation au financement du régime de retraite complémentaire des auteurs et illustrateurs dont l’écriture est l’activité principale (IRCEC).

Un peu d’histoire militante…

Au 20eme siècle, malgré la consécration du droit de prêt en 1992 au niveau européen, il n’existait en France aucun droit de prêt effectif sur les livres. En conséquence :

Les librairies étaient autorisées à faire des remises de plus de 9% aux bibliothèques
Les bibliothèques étaient autorisées à acheter des livres où elles voulaient (y compris sur les catalogues de France-Loisirs)

En 1997, la Société des Gens de Lettres réclame la mise en place du droit de prêt sur les livres. Malgré la mobilisation des bibliothèques et de nombreux auteurs pour la jeunesse (ainsi que certains auteurs pour adultes), elle l’obtient au titre de la « loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque » adoptée le 18 juin 2003.

Le paiement à l’acte d’emprunt est difficile à gérer, il est donc d’abord question de faire payer aux usagers des bibliothèques une somme de 10 à 20€ par an (d’où la mobilisation des bibliothèques).

Finalement, l’Etat verse 1,50€ par inscrit en bibliothèque publique et 1€ par inscrit en bibliothèque universitaires et la part des bibliothèques est préemptée sur le prix d’acquisition des documents.

Le droit de prêt sur les livres

Les objectifs du droit de prêt
- Rémunérer les auteurs lorsque leurs œuvres sont proposées au prêt par les bibliothèques.
- Améliorer la situation financière de la chaîne du livre.
Le financement de la SOFIA
- Les remises des librairies aux bibliothèques sont plafonnées à 9%.
- Pour chaque livre vendu à une bibliothèque, la librairie doit en plus reverser à la SOFIA une somme équivalente à 6% du prix du livre.

Les déclarations à la SOFIA

Les bibliothèques et les librairies sont tenues de faire chacune une déclaration à la SOFIA.
La bibliothèque ne déclare pas ses achats titre par titre mais font sur Internet une déclaration simplifiée des factures acquittées (date, n°, GLN et montant).
La Sofia compare les déclarations des librairies et des bibliothèques et s’occupe de la répartition.